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Conditions d'utilisation


Introduction
1.1 Ce site internet est fourni par Global Switch Holdings Limited (« nous », « notre », « nos »), société immatriculée dans les Iles Vierges britanniques sous le numéro 1468649 et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés du groupe.  Vous pouvez trouver des informations supplémentaires à propos de notre société et des sociétés du groupe, notamment comment nous contacter, dans la section 10 ci-dessous.
1.2 Ces conditions d'utilisation, combinées à notre politique de confidentialité et d'utilisation de cookies (que nous regroupons sous l'appellation « Conditions »), vous indiquent les conditions auxquelles vous pouvez accéder à ce site internet (globalswitch.com), y naviguer et sinon l'utiliser (le « Site »). Vous devez lire ces conditions attentivement avant de commencer à utiliser le site internet. Votre utilisation du Site ou votre accès à ce dernier implique votre acceptation ainsi que le respect de ces Conditions Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions, vous devez quitter le Site immédiatement et ne pas l'utiliser.
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Utilisation du Site
2.1 Le contenu figurant sur notre Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous nous efforçons toujours de vérifier que les informations figurant sur le Site sont précises et à jour, mais nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie relative à la précision, à la complétude ou à l’actualisation des contenus qui s'y trouvent ; tous les contenus de ce Site sont mis à disposition « en l'état ». Si vous trouvez une information inexacte sur le Site, veuillez nous contacter et, si nous l’estimons justifié, nous entreprendrons de la corriger aussi rapidement que possible.
2.2 Nous faisons toujours de notre mieux pour faire en sorte que le Site soit disponible et exempt d'erreurs, même si nous ne pouvons pas le garantir. L'accès au Site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment et pour une durée quelconque.
2.3 Veuillez noter qu'il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre Site. Nous ne sommes pas responsables des frais ou des coûts que vous pourriez engager en lien avec l'utilisation de ce Site. Il vous incombe également de vous assurer que toute personne accédant au Site par le biais de votre connexion Internet soit au courant de ces Conditions, et prête à les respecter.

Droits de propriété intellectuelle
3.1 Vous êtes autorisés à accéder au Site et à l'utiliser uniquement dans le respect de ces Conditions.  Vous pouvez télécharger ou imprimer des copies de contenus présents sur ce Site (« le Contenu ») pour votre information et votre usage personnel et non commercial, sous réserve toutefois de conserver les mentions de droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle figurant sur le contenu d'origine.
3.2 Toute reproduction, distribution ou représentation totale ou partielle de ce Site pour le compte de tiers est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de ce type peut entraîner des poursuites à votre encontre.
3.3 Sauf indication contraire, les droits d'auteur, marques, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle portant sur le contenudece Site sont notre propriété ou celle de tiers nous ayant accordé une licence. Tous les droits sont réservés. Notre nom et nos marques ne peuvent être utilisés en aucune manière, notamment dans le cadre d'une publicité ou d'une action promotionnelle relative à la distributionde contenus de ce Site, sans notre autorisation écrite préalable.
3.4 Global Switch, le logo Global Switch et le logo « Power On » sont des marques déposées par notre société ou les sociétés du groupe. Les marques des entreprises ou des organisations présentes sur ce Site sont des marques déposées des entités correspondantes. Les marques BT et ‘the connected world’ sont des marques déposées par British Telecommunications plc.
3.5 Vous confirmez que les contenus ou informations (autres que vos données à caractère personnel) que vous nous communiquez par le biais de ce Site ne sont pas protégés par une obligation de confidentialité ou par un droit de propriété et que nous pouvons utiliser ces contenus ou informations à notre guise.

Accès aux informations sécurisées relatives aux porteurs de titres Global Switch
4.1 Les porteurs de titres et les parties intéressées sont autorisés à accéder à une zone dédiée aux porteurs de titres, protégée par mot de passe sur ce Site (la « Zone dédiée aux porteurs de titres ») contenant des rapports, des comptes à jour, des mises à jour d'organismes de crédit et toutes les autres actualités et informations pertinentes pour les porteurs de titres.
4.2 Afin d'accéder à la Zone dédiée aux porteurs de titres, vous devrez d'abord vous enregistrer en transmettant vos informations personnelles sur le Site.  Si nous estimons que vous êtes admissible en tant que représentant de porteur de titres, nous vous communiquerons un mot de passe individuel avec lequel vous pourrez vous connecter à la Zone dédiée aux porteurs de titres.
4.3 En devenant utilisateur enregistré dans la Zone dédiée aux porteurs de titres, vous consentez à :
(a) ne laisser personne d'autre utiliser votre compte ;
(b) garder confidentielsvos identifiants de connexion, en particulier votre mot de passe, et ne les dévoiler à aucun tiers ; et
(c) nous prévenir si vous avez connaissance d'une quelconque utilisation non-autorisée de votre compte ou si vous avez des soupçons à ce sujet.
4.4 Nous pourrons être amenés à interrompre ou supprimer votre compte si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint l'une de ces exigences.  Nous supprimerons également votre accès à la Zone dédiée aux porteurs de titres si vous cessez d'être un représentant de porteurs de titres.

Liens vers des sites tiers
5.1 Nous ne contrôlons pas le contenu des sites Web tiers et les liens mis en place sur ce Site ne sont mentionnés qu'à titre indicatif.  Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie relative au contenu des sites Internet tiers, et nous vous engageons à lire les conditions générales de ces sites tiers avant de les utiliser.  Les contenus de tiers accessibles à partir de ce Site ou à partir d'un lien vers un site Web tiers ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité.
5.2 Aucun lien vers ce site n'est autorisé sans notre accord écrit formel.  Quand bien même un tiers fournirait un lien vers notre site, cela ne signifie pas que nous ayons une quelconque relation, association ou affiliation avec ce tiers.  L'existence d'une telle relation ne serait établie que si nous confirmons que c'est bien le cas.

Exclusion de responsabilité
6.1 Nous excluons toute déclaration ou garantie relative à la précision, la fiabilité, l'exhaustivité, la qualité, le respect des délais, la disponibilité, l'absence de virus ou de codes malveillants, la maintenance ou la conformité à tout objet de ce Site ou de son Contenu, dans les limites prévues par la loi.
6.2 Le contenu figurant sur notre Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à représenter un conseil auquel vous devez vous fier. Vous devez obtenir un conseil professionnel ou spécialisé avant d'entreprendre ou de renoncer à toute action basée sur le contenu de notre Site.

Limitation de la responsabilité
7.1 Dans les limites prévues par la législation applicable, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage direct, indirect, ou de tout autre dommage consécutif (y compris perte de profits, d'opportunité commerciale, défection de clients ou interruption d'activités) résultant de la consultation ou de l'utilisation de ce Site, des modifications de ce dernier ou de toute altération ou perte de données dont vous seriez victime lors de l'utilisation de ce Site.
7.2 Aucun élément de ces Conditions ne doit constituer une limitation ou une exclusion de notre responsabilité dans les cas suivants : décès ou préjudice corporel causé par notre négligence, fraude ou déclaration frauduleuse.
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7.4 Le Contenu de ce Site ne constitue pas une offre de vente ou d'achat de produits ni une offre de contrat de services de notre part ou d'autres sociétés de notre groupe. Aucune information mentionnée sur ce Site ne saurait servir de base ou être prise en compte dans le cadre d'un contrat ou d'un accord qui pourrait être signé avec vous à tout moment.

Résiliation/restriction d'accès
8.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de cesser ou de restreindre, à tout moment, l'accès à toute partie de ce Site. Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement un nom d'utilisateur et un mot de passe si nous estimons que vous ne respectez pas ces Conditions.

Autres dispositionsimportantes
9.1 Tout défaut d'exercice d'un droit ou d'un recours de notre part ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
9.2 Si l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses restent en vigueur.
9.3 Ces Conditions (mises à jour régulièrement) constituent l’intégralitédu contrat qui nous lie pour l'utilisation de notre Site.
9.4 Ces Conditions ainsi que votre utilisation du Site (y compris toute contestation ou réclamation qui en émane) sont régies par le droit anglais et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions anglaises pour résoudre toute contestation ou réclamation liée à ces Conditions ou à votre utilisation du site, que nous ne pouvons pas résoudre autrement entre nos deux parties.
9.5 Ce Site n'a pas été conçu pour être distribué ni utilisé par quiconque dans un pays où cette distribution ou cet usage serait contraire à la législation et aux réglementations nationales.

Nous contacter
10.1 Si vous avez des commentaires, des questions ou des réclamations à nous adresser, veuillez nous contacter à l'adresse info@globalswitch.com.
10.2 Nos filiales et sociétés du groupe comprennent les entités suivantes :

Global Switch Amsterdam Property B.V.
N° d'immatriculation 27184529, Siège social : Johan Huizingalaan 759, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas. No. de TVA 814 721 977 B01
Global Switch FM GmbH
N° d'immatriculation HRB 58376, Siège social : Eschborner Landstraße 110, 60489 Francfort sur le Main, Allemagne. No. de TVA DE 232 886 557
Global Switch Limited
N° d'immatriculation HRB 06238341, Siège social : 4th Floor, Millbank Tower, 21-24 Millbank, Londres SW1P 4QP, Royaume-Uni. No. de TVA 869512782
Global Switch Estates 1 Limited
N° d'immatriculation 4729732, Siège social : 4th Floor, Millbank Tower, 21-24 Millbank, Londres SW1P 4QP, Royaume-Uni. No. de TVA 869512782
Global Switch Estates 2 Limited
N° d'immatriculation 4729738, Siège social : 4th Floor, Millbank Tower, 21-24 Millbank, Londres SW1P 4QP, Royaume-Uni. No. de TVA 869512782
Global Switch Property Madrid S.L.
N° d'immatriculation CIF B-82788886, Siège social : Paseo de la Castellana, 216, 28046 Madrid, Espagne.
Global Switch Paris Sarl
N° d'immatriculation R.C.S Nanterre 424 224 897, Siège social : 7-9 rue Petit, 92582 Clichy Cedex, France. No. de TVA FR74 424 224 897
Global Switch Hong Kong Limited
N° d'immatriculation 1697587, Siège social : c/o Richards Butler Secretariat Limited, 20th Floor, Alexandra House, 18 Chater Road, Hong Kong
Global Switch (Property), Singapore Pte Limited
N° d'immatriculation 200001154R, Siège social : One Marina Boulevard #28-00, Singapour 018989; et
Global Switch Property (Australia) Pty Limited
N° d'immatriculation ABN 97 094 051 779, Siège social : 400 Harris Street, Ultimo, Sydney, NSW 2007 Australie.

La dernière mise à jour de ces conditions date du 7 décembre 2016. Veuillez noter que nous pourrons être amenés à mettre à jour ces Conditions de temps en temps, et que la version la plus récente sera publiée sur notre Site. En utilisant le Site après publication de toute modification, vous acceptez ces nouvelles Conditions.