Légal

Introduction

1.1 Ce site web est fourni par Global Switch Limited (« nous », « notre », « nos »), une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 06238341), dont le siège social est situé au 2e étage, Nova North, 11 Bressenden Place, Londres SW1E 5BY. Vous trouverez plus de détails sur nous et les sociétés de notre groupe, y compris comment nous contacter, dans la section 10 ci-dessous.

1.2 Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») vous indiquent les conditions auxquelles vous pouvez accéder, naviguer et utiliser autrement nos sites Web situés aux adresses suivantes : www.globalswitch.com, www.globalswitch.cn, www.globalswitch.de, www.globalswitch.es, www.globalswitch.fr, www.globalswitch.hk, www.globalswitch.nl, ainsi qu’à tout autre site Web sur lequel ces Conditions, ou un lien vers elles, s’affichent (nos « Sites Web »). Vous devez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser nos sites Web. En utilisant ou en accédant à nos sites Web, vous confirmez leur acceptation et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez quitter immédiatement notre site Web et ne pas l’utiliser.

1.3 Nous cherchons constamment à améliorer nos sites Web et nous pouvons donc mettre à jour et modifier les conditions à tout moment en modifiant cette page, la Politique de confidentialité ou la Politique en matière de cookies. Veuillez consulter les Conditions de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car vous y serez assujetti(e).

Utilisation de nos sites Web

2.1 Le contenu de nos sites Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Nous nous efforçons toujours de garantir que les informations sur nos sites Web sont exactes et à jour, mais nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie ni engagement quant à leur exactitude, exhaustivité ou actualité. L’intégralité du contenu de nos sites Web est fourni en l’état. Si vous trouvez des informations inexactes sur nos sites Web, veuillez nous contacter et, si nous sommes d’accord, nous nous efforcerons de les corriger dans les plus brefs délais.

2.2 Nous faisons toujours de notre mieux pour que nos sites Web soient accessibles et sans erreur, même si nous ne pouvons pas le garantir. L’accès à nos sites Web est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier tout ou partie de nos sites Web à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité envers vous si, pour quelque raison que ce soit, l’un de nos sites Web n’est pas disponible à un moment ou durant une période donnée.

2.3 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à nos sites Web. Nous ne sommes pas responsables des frais que vous pourriez encourir lors de l’utilisation de nos sites Web. Il vous incombe également de veiller à ce que toute personne accédant à nos sites Web via votre connexion Internet ait connaissance des présentes Conditions et les respecte.

Droits de propriété intellectuelle

3.1 Vous ne pouvez accéder à nos sites Web et les utiliser que conformément aux présentes Conditions. Vous pouvez télécharger ou imprimer des copies des documents inclus sur nos sites Web (le « Contenu ») pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété intellectuelle contenus dans le document original.

3.2 Il est interdit de copier, distribuer à des tiers ou afficher tout ou partie de nos sites Web sans notre autorisation écrite préalable. Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle de cette manière peut entraîner des poursuites judiciaires appropriées à votre encontre.

3.3 Sauf indication contraire, les droits d’auteur, marques, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence tiers. Tous droits réservés. Il est interdit d’utiliser notre nom et nos marques commerciales de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité ou la promotion relative à la distribution de matériels sur nos sites Web, sans notre autorisation écrite préalable.

3.4 Global Switch, le logo Global Switch, la marque « Power On » et la marque « Always On » sont des marques déposées nous appartenant ou appartenant aux sociétés de notre groupe. Les marques d’autres entreprises et organisations présentes sur nos sites Web sont des marques de ces entités respectives. BT et la marque Connected World sont des marques déposées de British Telecommunications plc.

3.5 Vous confirmez que tout matériel ou information (autre que les données personnelles) que vous nous soumettez via nos sites Web est non confidentiel et non propriétaire, et que nous pouvons utiliser tout matériel ou information à notre convenance.

Accès aux informations sécurisées concernant les détenteurs d’obligations de Global Switch

4.1 Les détenteurs d’obligations existants et les parties intéressées ont le droit d’accéder à une section protégée par mot de passe sur notre site Web concerné (la « Espace réservé aux détenteurs d’obligations ») qui contient des rapports mis à jour, des comptes, des mises à jour des agences de crédit et d’autres actualités et informations pertinentes sur les détenteurs d’obligations.

4.2 Afin d’accéder à l’Espace réservé aux détenteurs d’obligations, vous devrez d’abord enregistrer vos coordonnées sur nos sites Web. Si nous convenons que vous êtes éligible en tant que représentant existant ou potentiel d’un porteur d’obligations, vous recevrez un mot de passe individuel avec lequel vous pourrez vous connecter à l’Espace réservé aux porteurs d’obligations.

4.3 En devenant un utilisateur enregistré de l’Espace réservé aux détenteurs d’obligations, vous vous engagez à :

(a) ne laisser personne d’autre utiliser votre compte ;
(b) garder vos identifiants, en particulier votre mot de passe, confidentiels et ne pas les divulguer à un tiers ; et
(c) nous informer si vous prenez connaissance ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

4,4 Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous pensons raisonnablement que vous enfreignez l’une de ces exigences. Nous résilierons également votre accès à l’Espace réservé aux porteurs d’obligations si vous n’êtes plus un représentant du porteur d’obligations.

Liens vers des sites Web tiers

5.1 Nous ne contrôlons pas le contenu des sites Web de tiers et tous les liens fournis sur nos sites Web le sont uniquement pour votre commodité et à titre d’information. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au contenu de ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire leurs conditions générales avant de les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité pour tout matériel tiers mis à disposition sur nos sites Web ou contenu sur tout site Web tiers auquel ils renvoient.

5.2 Aucun lien vers nos sites Web n’est autorisé sans notre consentement exprès et écrit. Lorsqu’un tiers fournit un lien vers l’un de nos sites Web, cela ne signifie pas que nous avons établi une relation, une association ou une affiliation avec ce tiers. Une telle relation n’existe que si nous confirmons que c’est le cas.

Clause de non-responsabilité

6.1 Nous excluons toutes les déclarations ou garanties concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la qualité, la rapidité, la disponibilité, la protection contre les virus ou autre code nuisible, la maintenance ou l’adéquation à l’usage de nos sites Web ou de tout Contenu dans toute la mesure où la loi l’autorise.

6.2 Le Contenu de nos sites Web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre une action sur la base du Contenu de nos sites Web.

Limitation de responsabilité

7.1 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte directe, indirecte ou autre (y compris la perte de profits, les opportunités d’affaires, la bonne volonté ou l’interruption d’activité) résultant de l’accès à ou de l’utilisation de nos sites Web, de la dépendance au Contenu ou de l’indisponibilité temporaire ou permanente de nos sites, de toute modification de nos sites Web ou de toute corruption ou perte de données que vous pourriez subir lors de leur utilisation.

7.2 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

7.3 Vous devez nous indemniser pour toutes les pertes, coûts, réclamations, demandes, dommages et dépenses (qu’ils soient directs ou indirects) résultant de toute réclamation selon laquelle votre exploitation, possession ou utilisation de tout ou partie de nos sites Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, quelle qu’en soit la forme, ou que le matériel ou l’information que vous nous soumettez, porterait atteinte aux droits d’un tiers.

7.4 Le Contenu de nos sites Web ne constitue pas une offre de vente ou d’achat de produits, ni une offre de conclusion d’un contrat de services avec nous ou avec l’une des autres entreprises de notre groupe. Aucune des informations figurant sur nos sites Web ne doit servir de base ou être invoquée dans le cadre d’un contrat ou d’un accord que vous pourriez conclure avec nous.

Résiliation/Restriction d’accès

8.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de restreindre votre accès à toute partie de nos sites Web à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer immédiatement tout mot de passe et nom d’utilisateur si, à tout moment, nous estimons que vous enfreignez ces Conditions.

Autres termes importants

9.1 Le fait que nous n’exercions pas un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

9.2 Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

9.3 Les présentes Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de nos sites Web.

9.4 Vous acceptez d’utiliser nos sites Web conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles, y compris, sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679.

9.5 Nos sites Web ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne dans un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou réglementations locales.

Contactez-nous

10.1 Si vous avez des retours, des questions ou des plaintes, veuillez nous contacter à l’adresse info@globalswitch.com

10.2 Notre groupe comprend les entités consolidées suivantes :

Global Switch Amsterdam Property B.V.
Numéro d’enregistrement 27184529, Siège social : Johan Huizingalaan 759, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas. N° de TVA 814 721 977 B01 ;

Global Switch FM GmbH
Numéro d’enregistrement HRB 58376, Siège social : Eschborner Landstraße 110, 60489 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. N° de TVA DE 232 886 557 ;

Global Switch Limited
N° d’enregistrement 06238341, Siège social : 2e étage, Nova North, 11 Bressenden Place, Londres SW1E 5BY, Royaume-Uni. N° de TVA 869512782 ;

Global Switch Estates 1 Limited
N° d’enregistrement 4729732, Siège social : 2e étage, Nova North, 11 Bressenden Place, Londres SW1E 5BY, Royaume-Uni. N° de TVA 869512782 ;

Global Switch Estates 2 Limited
N° d’enregistrement 4729738, Siège social : 2e étage, Nova North, 11 Bressenden Place, Londres SW1E 5BY, Royaume-Uni. N° de TVA 869512782 ;

Global Switch Property Madrid S.L.
N° d’enregistrement CIF B-82788886, Siège social : Calle Yécora, 4, 28022 Madrid, Espagne ;

Global Switch Paris Sarl
N° d’enregistrement R.C.S Nanterre 424 224 897, Siège social : 7-9 rue Petit, 92582 Clichy Cedex, France. Numéro de TVA FR74 424 224 897 ;

Global Switch Hong Kong Limited
Numéro d’enregistrement 59329314, Siège social : 18 Chun Yat Street, Tseung Kwan O Industrial Estate, Nouveaux Territoires, Chine Hong Kong RAS ; et

Global Switch (Property), Singapore Pte Limited
Numéro d’enregistrement 200001154R, Siège social : One Marina Boulevard #28-00, Singapour 018989

Modifications de ces Conditions d’utilisation

11.1 Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 juin 2024. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre et la version la plus récente apparaîtra sur nos sites Web. En utilisant les sites Web après la publication de toute modification, vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation.